Constitution

Catégorie: 
1. Organisation et gouvernance
Numéro de la politique: 
1.1.1
Article de la politique: 
Cadre législatif
Approuvée par: 
Conseil d’administration, membres
Date d’approbation: 
sam, mai 22, 2004
Date d’entrée en vigueur: 
Après approbation du registraire
Date de modification la plus récente: 
Ven, Déc 5, 2008
Date de la prochaine révision: 
Lun, Déc 5, 2011
Personne-ressource: 
Secrétaire-trésorier

1 Constitution

1.1 Le nom de la Société est « Youth Science Canada/Sciences jeunesse Canada », tel que modifié par ses lettres patentes supplémentaires (5 décembre 2008).

1.2 Les objets de la Société, tels qu’exposés dans ses lettres patentes (28 mars 1966), sont les suivants :

  1. aider les professions scientifiques et enseignantes à soutenir activement l’enseignement et les progrès scientifiques chez les jeunes au Canada;
  2. coordonner les activités parascolaires des jeunes Canadiens dans le domaine des sciences et de la technologie;
  3. encourager les jeunes du Canada à envisager de faire carrière dans le domaine des sciences et celui de la technologie, et stimuler leur esprit de manière à mieux comprendre le rôle que jouent ces deux domaines sur le plan des affaires nationales et internationales;
  4. prendre toutes les mesures nécessaires, utiles ou propices pour mener à bien les objets susmentionnés.

1.3 Le siège social de la Société est situé au lieu indiqué dans les règlements.

1.4 Les activités de la Société sont menées dans un but non lucratif pour ses membres, et tout bénéfice ou autre accroissement dont bénéficie la Société servira à en promouvoir les objets.

1.5 Les administrateurs de la Société fournissent leurs services sans rémunération, et aucun administrateur ne peut tirer, directement ou indirectement, un bénéfice quelconque de son poste; il est toutefois prévu de rembourser aux administrateurs les dépenses raisonnables qu’ils engagent dans l’exercice de leurs fonctions, conformément aux politiques de la Société en matière de remboursement des dépenses.

1.6 À la suite de la dissolution de la Société et du paiement de toutes les créances et obligations, les biens de la Société qui subsistent seront distribués aux organismes de bienfaisance actifs au Canada que le Conseil d’administration pourra déterminer avant la dissolution.

1.7 La présente Constitution ne peut être modifiée que par une résolution spéciale des membres votants présents en personne ou par procuration, à l’occasion d’une assemblée annuelle ou spéciale dûment convoquée à cette fin.

1.8 Tout changement aux objets de la Société n’entrera en vigueur qu’après que le registraire l’aura approuvé, sous la forme de l’établissement et de l’enregistrement de lettres patentes supplémentaires.

1.9 La présente Constitution a été ratifiée par une résolution spéciale des membres de la Société à l’occasion d’une assemblée des membres dûment convoquée et tenue le 22 mai 2004.

1.10 Le passage du nom « Youth Science Foundation Canada/Fondation sciences jeunesse Canada » au nom « Youth Science Canada/Sciences jeunesse Canada » a été ratifié par une résolution spéciale des membres de la Société à l’occasion d’une assemblée des membres dûment convoquée et tenue le 29 novembre 2008.

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