Non-admissibilité à l'ESPC

Catégorie: 
3. Programs
Numéro de la politique: 
3.1.4.2
Article de la politique: 
CWSF Judging
Approuvée par: 
Directeur général ou directrice générale
Date d’approbation: 
Mer, sep 1, 2010
Date d’entrée en vigueur: 
09/10/2010
Date de modification la plus récente: 
Lun, juil 6, 2015
Date de la prochaine révision: 
Mer, aoû 1, 2018
Personne-ressource: 
Directeur général ou directrice générale

1 Non-admissibilité à l’Expo-sciences pancanadienne

Ceci est rare, mais occasionnellement, un projet n’est pas admissible à l’Expo-sciences pancanadienne (ESPC) après avoir été sélectionné par une expo-sciences régionale. Ceci a, par exemple, été le cas pour un projet qui avait entraîné la mort de plusieurs vertébrés et pour un autre qui faisait appel à une importante privation de sommeil. Cette politique explique les étapes à suivre et les options pouvant être offertes à l’expo-sciences régionale concernée.

2 Identification du problème

Le problème sera généralement remarqué durant le passage en revue du rapport de cinq pages, après la fin des inscriptions. Il peut également être constaté durant la vérification de sécurité qui a lieu dans le lieu d’exposition de l’ESPC. Le non-respect des politiques 4.1.1 Participation d’êtres humains dans le cadre de recherches scientifiques, 4.1.2 Utilisation d’animaux dans le cadre de recherches scientifiques, et 4.2.2 Sécurité en matière d’ADN recombinant et de biotechnologie, ainsi que les problèmes non liés à la sécurité tels que le plagiat, seront immédiatement référés au président ou à la présidente du Comité national d’éthique et de sécurité. Le non-respect des règles relatives à la sécurité, au point où le projet pourrait ne pas être admissible à l’ESPC, sera immédiatement référé au président ou à la présidente du Comité de la sécurité par le juge en chef national ou la juge en chef nationale de SJC.

Le président ou la présidente commencera par remplir un rapport d’incident avec le directeur général ou la directrice générale, et organisera ensuite une rencontre du Comité national d’éthique et de sécurité ou du Comité consultatif national en matière de poliique des expo-sciences, selon ce qui est approprié, pour décider si la violation est si grave que le projet n’est pas admissible à l’ESPC. Parce qu’il y a très peu de temps de disponible, tout doit être fait pour que ceci se déroule en moins de 24 heures. Avant le début de l’ESPC, cette rencontre prendra la forme d’une conférence téléphonique ou elle se déroulera à l’aide d’un autre moyen électronique; si l’ESPC a déjà commencé, cette rencontre se fera en personne.

3 Informer les personnes concernées

3.1 Si le comité décide que le projet n’est pas admissible à l’ESPC, le président ou la présidente du Comité national d'éthique et de sécurité informera immédiatement les personnes suivantes :

  1. le directeur général ou la directrice générale;
  2. le délégué ou la déléguée;
  3. le président ou la présidente de la région;
  4. le juge en chef ou la juge en chef de la région;
  5. le représentant ou la représentante de la zone de la région;
  6. le président ou la présidente du Comité organisateur;
  7. le président ou la présidente du Comité consultatif national en matière de politique (si cette personne ne le sait pas déjà);
  8. le juge en chef national ou la juge en chef nationale;
  9. le juge en chef national ou la juge en chef nationale (fonctionnement);
  10. le juge en chef ou la juge en chef (recrutement) de l’ESPC.

4 Réponse en provenance de la région

Si le problème est découvert avant le début de l’ESPC, la région aura 24 heures pour fournir des informations supplémentaires afin d’expliquer pourquoi le projet devrait, après tout, être admissible à l’ESPC. Si le problème est découvert après le début de l’ESPC, le délégué ou la déléguée aura la chance de fournir des informations supplémentaires pour expliquer pourquoi le projet devrait, après tout, être admissible à l’ESPC.

5 Confirmation de la décision

Après avoir reçu des informations supplémentaires de la part de l’expo-sciences régionale, le président ou la présidente du Comité d’éthique et de sécurité organisera une seconde rencontre pour confirmer ou modifier la décision prise lors de la rencontre décrite dans la Section 2.

6 Solutions possibles pouvant être offertes à la région

Si le comité finit par décider que le projet n’est pas admissible à l’ESPC, la région en sera informée à l’aide de courriels ou d’appels téléphoniques destinés au président ou à la présidente de l’expo-sciences régionale, au juge en chef ou à la juge en chef de l’expo-sciences régionale ainsi qu’au déléguée ou à la déléguée de l’élève ou des élèves concernés. L’expo-sciences régionale a la responsabilité d’informer l’élève ou les élèves concernés ainsi que leurs parents, tuteurs ou tutrices que leurs projets ne sont pas admissibles à l’ESPC. Elle peut alors sélectionner une des deux options suivantes :

6.1 L’élève ou les élèves peuvent être présents à l’ESPC et prendre part à toutes les activités prévues, mais leur projet n’est pas exposé dans la salle d’exposition. Ils se verront offrir la chance de devenir membres de l’équipe de soutien aux élèves durant le jugement, de façon à pouvoir faire l’expérience de cette composante d’une expo-sciences. Ceci est déjà arrivé à plusieurs reprises, et, dans chaque cas, cette expérience a été couronnée d’un grand succès. Le projet sera retiré de la salle d’exposition discrètement, lorsque tous les finalistes seront absents et en la présence d’un nombre minimal d’adultes. Si le problème est constaté dans la salle d’exposition, juste avant le jugement, ceci est la seule option possible.

6.2 Les élèves ne participent pas à l’ESPC. Un autre projet peut être invité à prendre la place du projet non admissible, si les réservations de voyage peuvent être modifiées. Il n’est pas possible, pour ces élèves, d’aller à l’ESPC en tant qu’observateurs ou observatrices lorsqu’un projet de rechange participe également à l’ESPC, parce que le nombre d’élèves pouvant participer à l’ESPC pour chaque expo-sciences régionale est confirmé de nombreux mois à l’avance.

7 Raisons de la non-admissibilité

Lorsqu’un projet n’est pas admissible à l’ESPC, cela signifie qu’il y a eu des erreurs à plusieurs niveaux. Ceux-ci incluent :

7.1 les élèves qui se sont inscrits au concours sans prendre connaissance des règles;

7.2 leur(s) mentor(s) qui ont négligé de prendre connaissance des règles;

7.3 plusieurs bénévoles de l’expo-sciences régionales qui ont permis au projet de faire partie de l’expo-sciences régionale sans détecter qu’il s’inscrivait en grave violation des règles relatives à l’éthique et à la sécurité;

7.4 l’équipe s’occupant du jugement qui a sélectionné les élèves pour l’ESPC sans se demander si les projets de ces derniers respectaient les règles;

7.5 les concepteurs et conceptrices du site Web qui ont négligé de mettre clairement en évidence un lien vers les politiques concernant l’éthique et les règles de sécurité qui doivent être suivies par tous les élèves;

Sciences jeunesse Canada encourage les comités des expo-sciences régionales concernées à parler de la non-admissibilité de leurs projets et à identifier les domaines d’activités ayant besoin d’être améliorés pour éviter que cela ne se reproduise à l’avenir.

8 Appels

La décision de non-admissibilité d’un projet peut seulement être prise par le Comité national d’éthique et de sécurité. En conséquence, cette décision peut seulement faire l’objet d’un appel basé sur le fait que les procédures appropriées n’ont pas été suivies. Le comité des appels sera composé du directeur général ou de la directrice générale, du président ou de la présidente deu Comité naitonal d'éthique et de sécurité et d’une troisième personne n’ayant pas déjà participé au processus qui sera sélectionnée conjointement par le directeur général ou la directrice générale et le juge en chef national ou la juge en chef nationale de SJC.

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