Règlement des litiges lors d’une ESPC

Catégorie: 
1. Organisation et gouvernance
Numéro de la politique: 
1.5.4
Article de la politique: 
Ethical Conduct
Approuvée par: 
Directeur général ou directrice générale
Date d’approbation: 
Lun, Nov 7, 2005
Date d’entrée en vigueur: 
Immédiatement
Date de modification la plus récente: 
Mer, sep 16, 2015
Date de la prochaine révision: 
Mer, sep 13, 2017
Personne-ressource: 
Directeur général ou directrice générale

1 Introduction

1.1 Le présent énoncé de politique s’applique à toutes les personnes présentes à une ESCP, entre autres mais sans que cette énumération soit exhaustive, aux délégués et déléguées, finalistes, juges, représentants des organisations provinciaux, bénévoles, membres de l'équipe UV et invités et invitées.

1.2 Le règlement des litiges se rapportant à l’évaluation des projets présentés à une ESPC sera effectué conformément aux dispositions de l’énoncé de politique 3.1.4.1 Jugement à une ESPC – Demandes d’information et appels.

2 Processus de règlement des litiges

2.1 Si un litige survient lors d’une ESPC et que les parties en cause n’arrivent pas à s’entendre, la coordonnatrice ou le coordonnateur des ambassadrices et ambassadeurs pour les déléguées et délégués, en consultation avec le directeur général ou directrice générale, agira en qualité de médiateur ou médiatrice/arbitre et tentera de régler le litige.

2.2 Si la médiation ne permet pas de régler le litige, la coordonnatrice ou le coordonnateur des ambassadrices et ambassadeurs pour les déléguées et délégués prendra la décision qu’il ou elle juge pertinente. Cette décision liera toutes les parties en cause.

2.3 Les décisions rendues en vertu du présent énoncé de politique pourront être portées en appel conformément à l’énoncé de politique 1.5.3 Énoncé de politique sur les appels, de Sciences jeunesse Canada.

2.4 Si le litige met directement en cause le chef du CCNMP, le règlement du litige sera confié au chef sortant du CNES, en consultation avec le directeur général ou directrice générale.